Permis de construire Logement N° 03713221H0019

Permis de construire à Loches pour 693 m² de logement - 23 Rue Saint-Antoine 2 Rue Des Moulins

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 03713221H0019

Demandeur

SARL DU CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 03713221H0019, délivré le 2 novembre 2021 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Saint-Antoine 2 Rue Des Moulins, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Des Moulins

Territoire administratif

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 402 m²
Total 425 m² 0 m² 693 m² 0 m² 23 m² 670 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU CHATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851347294
SIRET
85134729400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713221H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Saint-Antoine 2 Rue Des Moulins, Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU CHATEAU et accordé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713221H0019, instruit par la commune de Loches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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