Permis de construire Locaux N° 03713221H0001

Permis de construire n° 03713221H0001 à Loches pour 880 m² de locaux, 72 Rue Saint-Jacques

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03713221H0001

Demandeur

LA GANTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713221H0001 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé 72 Rue Saint-Jacques. La demande émane de LA GANTERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT443, AT440, AT554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT443 AT440 AT554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 0 m²
Locaux 292 m² 30 m² 850 m² 0 m² 292 m² 588 m² 880 m²
Total 850 m² 30 m² 850 m² 0 m² 850 m² 30 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 850 m² 0 m² 292 m² 558 m² 850 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 850 m² 0 m² 292 m² 558 m² 850 m²
Total locaux 292 m² 30 m² 850 m² 0 m² 292 m² 588 m² 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GANTERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853496495
SIRET
85349649500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERE SUR BEAULIEU (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713221H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Saint-Jacques, à Loches (37600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GANTERIE et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713221H0001, déposé en mairie de Loches.

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