Permis de construire Locaux N° 03713217H0010

Permis de construire n° 03713217H0010 à Loches pour 31 m² de locaux, 30 rue de la Chauvellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 03713217H0010

Demandeur

NANI FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03713217H0010, délivré le 6 septembre 2017 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 rue de la Chauvellerie. La demande émane de NANI FINANCIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 843 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 1562. La voie, rue de la Chauvellerie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Loches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 231 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 231 m²
Total 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 231 m²
Total locaux 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANI FINANCIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poitiers. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NANI FINANCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538805334
SIRET
53880533400033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
POITIERS (86000)

Autres dossiers de NANI FINANCIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713217H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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