Permis de construire Locaux N° 03713117A0004

Permis de construire n° 03713117A0004 à Limeray pour 149 m² de locaux, 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes, à Limeray (37530).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CELLIER LEONARD DE VINCI et accordée le 20 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713117A0004, déposé en mairie de Limeray.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03713117A0004

Demandeur

CELLIER LEONARD DE VINCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2017 à Limeray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713117A0004 porte sur un projet situé 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes. Le projet est porté par CELLIER LEONARD DE VINCI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1530, B2072, B2071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Limeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1530 B2072 B2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limeray Code postal 37530 Identifiant INSEE 37131
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Locaux	1 751 m²	149 m²	149 m²	1 900 m²
Total	2 036 m²	149 m²	149 m²	2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 042 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²
Autres activités	709 m²	149 m²	149 m²	858 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
dont Entrepôt	664 m²	149 m²	149 m²	813 m²
Total locaux	1 751 m²	149 m²	149 m²	1 900 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLIER LEONARD DE VINCI

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775276967
SIRET: 77527696700012
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: LIMERAY (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03713117A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes, à Limeray (37530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CELLIER LEONARD DE VINCI et accordée le 20 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713117A0004, déposé en mairie de Limeray.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limeray

PC n°0371311410013 Logement Commencé

1 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes

Limeray (37530)

Nouvelle construction

05 mai 2015 110 m² SDP

PC n°03713115A0002 Logement Annulé

Rue De La Vieille Poste - 3753

Limeray (37530)

Nouvelle construction

10 août 2015 163 m² SDP

PC n°03713117A0002 Locaux Commencé

Rue De Blois

Limeray (37530)

Nouvelle construction

24 août 2017 124 m² SDP

PC n°03713117A0005 Logement Autorisé

1 Chemi Du Haut-Morier

Limeray (37530)

Nouvelle construction

02 févr. 2018 85 m² SDP

PC n°03713118A0003 Locaux Commencé

Le Bourg

Limeray (37530)

Transformation sans extension

04 janv. 2019 15 m² SDP COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

PC n°03713120A0001 Logement Autorisé

Angle Rue Des Beauvoirs Et Chemi

Limeray (37530)

Nouvelle construction

09 mars 2020 90 m² SDP

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