Permis de construire Locaux N° 03713117A0004

Permis de construire à Limeray pour 149 m² de locaux - 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes, Limeray (37530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CELLIER LEONARD DE VINCI et accordé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713117A0004, instruit par la commune de Limeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03713117A0004

Demandeur

CELLIER LEONARD DE VINCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03713117A0004, délivré le 20 octobre 2017 à Limeray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes, Limeray (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELLIER LEONARD DE VINCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1530, B2072, B2071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Limeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1530 B2072 B2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limeray Code postal 37530 Identifiant INSEE 37131
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Locaux	1 751 m²	149 m²	149 m²	1 900 m²
Total	2 036 m²	149 m²	149 m²	2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Agricole et forestier	1 042 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²
Entrepôt	664 m²	149 m²	149 m²	813 m²
Total locaux	1 751 m²	149 m²	149 m²	1 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLIER LEONARD DE VINCI

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775276967
SIRET: 77527696700012
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: LIMERAY (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03713117A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Saint-Ouen-Les-Vignes, Limeray (37530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CELLIER LEONARD DE VINCI et accordé le 20 octobre 2017.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713117A0004, instruit par la commune de Limeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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