Permis de construire Locaux N° 03713016H0001

Permis de construire n° 03713016H0001 à Ligueil pour 2 199 m² de locaux, Mareuil

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 03713016H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mareuil, le permis de construire n° 03713016H0001 a été délivré le 8 mars 2016 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA37. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 442 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

2 199 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 2 199 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 187 m² 3 337 m²
Total 2 150 m² 2 199 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 187 m² 3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 150 m² 2 199 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 187 m² 3 337 m²
Total locaux 2 150 m² 2 199 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 187 m² 3 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713016H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mareuil, à Ligueil (37240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713016H0001, déposé en mairie de Ligueil.

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