Permis de construire n° 0371301330012 à Ligueil pour 239 m² de locaux, 4 Av Des Martyrs
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 0371301330012
Demandeur
COMMUNE DE LIGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av Des Martyrs, le permis de construire n° 0371301330012 a été délivré le 10 décembre 2013 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIGUEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D978. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 619 m² |
| Total | 380 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 619 m² |
| Total locaux | 380 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701303
- SIRET
- 21370130300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGUEIL (37240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371301330012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |