Permis de construire n° 0371281640011 à Lignières-de-Touraine pour 158 m² de locaux, 9 Bis Lieud La Milletiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 0371281640011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Lieud La Milletiere, le permis de construire n° 0371281640011 a été délivré le 17 janvier 2017 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK250, ZK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lignières-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 228 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 386 m² |
| Total | 368 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 386 m² |
| Total locaux | 228 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNIERES DE TOURAINE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371281640011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |