Permis de construire Locaux N° 0371271430001

Permis de construire à Le Liège pour 584 m² de locaux - Ld Le Peu

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0371271430001

Demandeur

EARL DU POULINET

Cette page présente le permis de construire n° 0371271430001, délivré le 10 juillet 2014 à Le Liège (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Peu, Le Liège (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU POULINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC200, ZC126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 995 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Le Liège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC200 ZC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Liège Code postal 37460 Identifiant INSEE 37127
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 584 m² 0 m² 105 m² 0 m² 479 m² 838 m²
Total 359 m² 584 m² 0 m² 105 m² 0 m² 479 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 359 m² 584 m² 0 m² 105 m² 0 m² 479 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU POULINET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383090149
SIRET
38309014900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LE LIEGE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371271430001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Peu, Le Liège (37460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU POULINET et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371271430001, instruit par la commune de Le Liège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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