Permis de construire Logement N° 0371252220005

Permis de construire n° 0371252220005 à Lémeré pour 91 m² de logement, 0003 Munet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0371252220005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371252220005, délivré le 9 décembre 2022 à Lémeré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0003 Munet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lémeré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lémeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Munet

Territoires administratifs

Commune
Lémeré Code postal 37120 Identifiant INSEE 37125
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 182 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMERE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371252220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0003 Munet, à Lémeré (37120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371252220005, déposé en mairie de Lémeré.

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