Permis de construire Logement N° 0371252220005

Permis de construire n° 0371252220005 à Lémeré pour 91 m² de logement, 0003 Munet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0371252220005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371252220005, délivré le 9 décembre 2022 à Lémeré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0003 Munet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2022, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 65. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Lémeré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lémeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Munet

Territoires administratifs

Commune
Lémeré Code postal 37120 Identifiant INSEE 37125
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 182 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉMERÉ (37120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371252220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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