Permis de construire Locaux N° 03712421C0013

Permis de construire n° 03712421C0013 à Larçay pour 92 m² de locaux, Foret De Larcay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 03712421C0013

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03712421C0013, délivré le 23 décembre 2021 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Foret De Larcay. La demande émane de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 055 m²

Surface existante avant

4 578 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 578 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 670 m²
Total 4 578 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 578 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 670 m²
Total locaux 4 578 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 4 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243700754
SIRET
24370075400035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712421C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foret De Larcay, à Larçay (37270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712421C0013, déposé en mairie de Larçay.

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