Permis de construire Logement N° 03712421C0003

Permis de construire n° 03712421C0003 à Larçay pour 63 m² de logement, 21 rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 03712421C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712421C0003 porte sur un projet situé 21 rue Nationale.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 104 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 18, AB 19, AB 427. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Larçay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Larçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 18 AB 19 AB 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 104 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARÇAY (37270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712421C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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