Permis de construire n° 03712419C0015 à Larçay pour 209 m² de logement
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 novembre 2020
Dossier PC n° 03712419C0015
Demandeur
SCI LUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2020 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712419C0015 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LUNA.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 200 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 379 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1766, C 2208. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Larçay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 209 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 379 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 209 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 209 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 209 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 9 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUNA, dont l'adresse déclarée est à Larçay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789797875
- SIRET
- 78979787500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LARÇAY (37270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712419C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1766, C 2208 à Larçay (37270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.