Permis de construire Locaux N° 03712418C0016

Permis de construire n° 03712418C0016 à Larçay pour 793 m² de locaux, 38 Rue Paul Louis Courier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 03712418C0016

Demandeur

SCI DES GROS TISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Paul Louis Courier, le permis de construire n° 03712418C0016 a été délivré le 31 janvier 2019 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI DES GROS TISONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1476. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 310 m²
Total 517 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 517 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 310 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Industrie 360 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 153 m²
Total locaux 517 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GROS TISONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794456848
SIRET
79445684800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712418C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue Paul Louis Courier, à Larçay (37270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES GROS TISONS et accordé le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712418C0016, déposé en mairie de Larçay.

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