Permis de construire Locaux N° 03712413E0012

Permis de construire n° 03712413E0012 à Larçay pour 383 m² de locaux, Le Champ De Manoeuvres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 03712413E0012

Demandeur

SASU PV LE CHAMP DE MANOEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ De Manoeuvres, le permis de construire n° 03712413E0012 a été délivré le 22 septembre 2014 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SASU PV LE CHAMP DE MANOEUVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR32, D129, D127. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larçay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 154 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larçay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CR32 D129 D127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Manoeuvres

Territoires administratifs

Commune
Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PV LE CHAMP DE MANOEUVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527861710
SIRET
52786171000020
Code APE (NAF)
00.00Z

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712413E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Champ De Manoeuvres, à Larçay (37270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SASU PV LE CHAMP DE MANOEUVRE et accordée le 22 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712413E0012, déposé en mairie de Larçay.

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