Permis de construire Logement N° 0371231750001

Permis de construire n° 0371231750001 à Langeais pour 523 m² de logement, 33 3 Avenu De Clemortier Et 1 Et 1Bi Et 1 Et 1Bis Rue Cabu

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0371231750001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371231750001 porte sur un projet situé 33 3 Avenu De Clemortier Et 1 Et 1Bi Et 1 Et 1Bis Rue Cabu. Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO138P. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
18/03/2021
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Langeais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO138P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 1 Et 1Bis Rue Cabu

Territoires administratifs

Commune
Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371231750001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 18/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 3 Avenu De Clemortier Et 1 Et 1Bi Et 1 Et 1Bis Rue Cabu, à Langeais (37130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et accordée le 14 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371231750001, déposé en mairie de Langeais.

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