Permis de construire Locaux N° 0371231650007

Permis de construire à Langeais pour 2 614 m² de locaux - Zone Industrielle Nord - L

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 décembre 2016 · Dossier PC n° 0371231650007 · Demandeur : PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0371231650007, délivré le 7 décembre 2016 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Industrielle Nord - L, Langeais (37130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP352, AP450.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/12/2016
Surface du terrain
7 647 m²
Surface existante avant
2 369 m²
Surface créée
245 m²
Variation nette
+245 m²
Surface totale après
2 614 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langeais

Adresse
Zone Industrielle Nord - L, Langeais (37130)
Commune
Code postal
37130
Département
Parcelles cadastrales
AP352, AP450
Code INSEE
37123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 369 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 614 m²
Total 2 369 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 614 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 505 m²
Industrie 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m²
Total locaux 2 369 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 614 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
644800161
Code APE (NAF)
22.29A
Localisation
LANGEAIS (37130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371231650007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Nord - L, Langeais (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231650007, instruit par la commune de Langeais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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