Permis de construire Locaux N° 0371231310018

Permis de construire n° 0371231310018 à Langeais pour 746 m² de locaux, Zi Nord La Bremoniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0371231310018

Demandeur

FACTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2013 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371231310018 porte sur un projet situé Zi Nord La Bremoniere. FACTY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP354. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 877 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752173963
SIRET
75217396300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371231310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Nord La Bremoniere, à Langeais (37130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FACTY et accordée le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231310018, déposé en mairie de Langeais.

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