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Permis de construire Locaux N° 0371231310018

Permis de construire à Langeais pour 746 m² de locaux - Zi Nord La Bremoniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Nord La Bremoniere, Langeais (37130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACTY et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231310018, instruit par la commune de Langeais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0371231310018

Demandeur

FACTY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371231310018, délivré le 27 décembre 2013 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Nord La Bremoniere, Langeais (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FACTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 877 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

16/03/2015

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²
Total	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACTY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 752173963
SIRET: 75217396300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371231310018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Nord La Bremoniere, Langeais (37130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACTY et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231310018, instruit par la commune de Langeais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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