Permis de construire Logement N° 0371231210041

Permis de construire à Langeais pour 147 m² de logement - Route De L Ouzy La Rouchouze

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0371231210041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371231210041, délivré le 11 janvier 2013 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De L Ouzy La Rouchouze, Langeais (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 692 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouchouze

Territoire administratif

Commune
Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAIS (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371231210041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Ouzy La Rouchouze, Langeais (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231210041, instruit par la commune de Langeais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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