Permis de construire Logement N° 03712223J0049

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 3 273 m² de logement - 7-9-1 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 03712223J0049

Demandeur

MARIGNAN CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 03712223J0049, délivré le 24 octobre 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7-9-1 Rue Du Chemin Vert, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 58, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 24 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BW142, BW143, BW555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

3 273 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

3 273 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW142 BW143 BW555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 3 273 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 762 m² 3 273 m²
Total 511 m² 3 273 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 762 m² 3 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 24 4 - - 58
3,4 % 48,3 % 41,4 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN CENTRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490159
SIRET
88749015900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712223J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9-1 Rue Du Chemin Vert, Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN CENTRE et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 24 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712223J0049, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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