Permis de construire Locaux N° 03712223J0034

Permis de construire n° 03712223J0034 à Joué-lès-Tours pour 80 m² de locaux, 7 Impasse Thimonnier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 03712223J0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712223J0034 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 7 Impasse Thimonnier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH, AH177, AH178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 873 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH AH177 AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 646 m²
Total 646 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 646 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 62 m² 0 m² 18 m² 44 m² 151 m²
dont Entrepôt 539 m² 0 m² 18 m² 0 m² 62 m² -44 m² 495 m²
Total locaux 646 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712223J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Thimonnier, à Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712223J0034, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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