Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 3 459 m² de logement et locaux - 1 Rue Rabelais Et 12 Rue Du Comte De Mons
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 03712222J0041
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 03712222J0041, délivré le 30 mars 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Rabelais Et 12 Rue Du Comte De Mons, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 624 m² d'habitation et 835 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL260, BL262, BL263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 12 Rue Du Comte De Mons
Territoire administratif
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 796 m² | 2 624 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 624 m² |
| Locaux | 915 m² | 835 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
| Total | 1 711 m² | 3 459 m² | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 1 748 m² | 3 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 915 m² | 835 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600787
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712222J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |