Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 3 459 m² de logement et locaux - 1 Rue Rabelais Et 12 Rue Du Comte De Mons
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier PC n° 03712222J0041 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03712222J0041, délivré le 30 mars 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Rabelais Et 12 Rue Du Comte De Mons, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 624 m² d'habitation et 835 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL260, BL262, BL263.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 796 m² | 2 624 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 624 m² |
| Locaux | 915 m² | 835 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
| Total | 1 711 m² | 3 459 m² | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 1 748 m² | 3 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 915 m² | 835 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712222J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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