Permis de construire Locaux N° 03712222J0018

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 167 m² de locaux - 125 Boule Jean Jaures

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 03712222J0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03712222J0018, délivré le 8 août 2022 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 125 Boule Jean Jaures, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 918 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 085 m²
Total 918 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 918 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712222J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Boule Jean Jaures, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712222J0018, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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