Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 3 502 m² de logement - 15 Et Rue De La Residence Hall A 15 Et Hall B 17
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 03712221J0056
Demandeur
SAS ROS'ART
Cette page présente le permis de construire n° 03712221J0056, délivré le 8 décembre 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Et Rue De La Residence Hall A 15 Et Hall B 17, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ROS'ART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1313, BX1411, BX1412.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hall A 15 Et Hall B 17
Territoire administratif
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 225 m² | 3 502 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 2 277 m² | 3 502 m² |
| Total | 1 225 m² | 3 502 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 2 277 m² | 3 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ROS'ART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790606362
- SIRET
- 79060636200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BALLAN-MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712221J0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |