Permis de construire n° 03712218J0109 à Joué-lès-Tours pour 429 m² de logement, 18 Rue Du Franc Palais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 janvier 2019
Dossier PC n° 03712218J0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Franc Palais, le permis de construire n° 03712218J0109 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2019 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1192, AC1195, AC1199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 579 m² |
| Total | 150 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 579 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712218J0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |