Permis de construire Logement N° 03712218J0080

Permis de construire n° 03712218J0080 à Joué-lès-Tours pour 251 m² de logement, 95 Te Rue De Saint Leger

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 03712218J0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712218J0080 porte sur un projet situé 95 Te Rue De Saint Leger.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1167, AI1247, AI1251. L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
14/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1167 AI1247 AI1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUZILLES (37)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712218J0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Te Rue De Saint Leger, à Joué-lès-Tours (37300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712218J0080, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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