Permis de construire n° 03712217J0067 à Joué-lès-Tours pour 24 m² de locaux, 1 Bis Rue Des Petites Cours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 03712217J0067
Demandeur
SCI FLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03712217J0067 a été délivré le 2 janvier 2018 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Des Petites Cours. Le demandeur déclaré est SCI FLOTTIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI917. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Bis Rue Des Petites Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 660 m² |
| Total | 636 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 636 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 660 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² |
| Total locaux | 636 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLOTTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823445366
- SIRET
- 82344536600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Autres dossiers de SCI FLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712217J0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |