Permis de construire Mixte N° 03712217J0019

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 9 820 m² de logement et locaux - Avenu De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 03712217J0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03712217J0019, délivré le 31 octobre 2017 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De La Republique, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 619 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 712 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL456, BL509, BL453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 619 m²

Surface existante avant

10 775 m²

Surface créée

9 820 m²

Variation nette

+9 820 m²

Surface totale après

20 595 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL456 BL509 BL453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 712 m² 8 712 m²
Locaux 10 775 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 11 883 m²
Total 10 775 m² 9 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 820 m² 20 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Équipements publics 10 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 775 m²
Total locaux 10 775 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 11 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44817)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712217J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 619 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Republique, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 712 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712217J0019, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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