Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 20 595 m² de logement et locaux - Avenu De La Republique
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 31 octobre 2017 · Dossier PC n° 03712217J0019 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03712217J0019, délivré le 31 octobre 2017 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De La Republique, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 619 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 712 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL456, BL509, BL453.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 712 m² | 8 712 m² |
| Locaux | 10 775 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 11 883 m² |
| Total | 10 775 m² | 9 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 820 m² | 20 595 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Services publics | 10 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 775 m² |
| Total locaux | 10 775 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 11 883 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| Collectifs hors résidence | 145 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712217J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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