Permis de construire n° 03712216J0029 à Joué-lès-Tours pour 107 m² de locaux, Rue De La Croix Porchette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 03712216J0029
Demandeur
COMMUNE DE JOUE LES TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Porchette, le permis de construire n° 03712216J0029 a été délivré le 7 septembre 2016 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE JOUE LES TOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV559, BV562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Croix Porchette
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 891 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 998 m² |
| Total | 1 891 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 891 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 998 m² |
| Total locaux | 1 891 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUE LES TOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701220
- SIRET
- 21370122000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOUE LES TOURS CEDEX (37301)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUE LES TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712216J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |