Permis de construire Locaux N° 03712215J0021

Permis de construire n° 03712215J0021 à Joué-lès-Tours pour 41 m² de locaux, 5 Rue De Chambray

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 03712215J0021

Demandeur

GLTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03712215J0021, délivré le 18 juin 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De Chambray. GLTI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD72, CD62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 831 m²

Surface existante avant

9 183 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

9 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
28/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD72 CD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 9 224 m²
Total 9 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 9 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 9 224 m²
dont Bureaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
dont Industrie 8 548 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 589 m²
Total locaux 9 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 9 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLTI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533755609
SIRET
53375560900013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712215J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Chambray, à Joué-lès-Tours (37300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GLTI et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712215J0021, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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