Permis de construire Locaux N° 03712214J0077

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 1 634 m² de locaux - La Petite Guillotiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 03712214J0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03712214J0077, délivré le 3 juin 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Petite Guillotiere, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1711, AY1825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 077 m²

Surface existante avant

5 878 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

6 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1711 AY1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 878 m² 1 634 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 239 m² 6 117 m²
Total 5 878 m² 1 634 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 239 m² 6 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Commerce et services 5 483 m² 1 634 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 239 m² 5 722 m²
Total locaux 5 878 m² 1 634 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 239 m² 6 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712214J0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Guillotiere, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712214J0077, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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