Permis de construire Locaux N° 03712214J0056

Permis de construire n° 03712214J0056 à Joué-lès-Tours pour 6 830 m² de locaux, Les Bercelleries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 03712214J0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bercelleries, le permis de construire n° 03712214J0056 a été délivré le 13 avril 2015 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 830 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW24, AZ464. Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 438 m²

Surface créée

6 830 m²

Variation nette

+6 830 m²

Surface totale après

6 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW24 AZ464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²
Total 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²
Total locaux 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE LES TOURS CEDEX (37301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712214J0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bercelleries, à Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712214J0056, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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