Permis de construire Locaux N° 03711524H0006

Permis de construire n° 03711524H0006 à Descartes pour 49 m² de locaux, 0141 Rue Rene Boylesve

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 03711524H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03711524H0006 a été délivré le 9 janvier 2025 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0141 Rue Rene Boylesve.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 50 m²
Locaux 49 m² 5 m² 44 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Total 143 m² 5 m² 44 m² 0 m² 44 m² 5 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 5 m² 44 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Total locaux 49 m² 5 m² 44 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTHELAN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711524H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0141 Rue Rene Boylesve, à Descartes (37160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711524H0006, déposé en mairie de Descartes.

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