Permis de construire n° 03711524H0001 à Descartes pour 30 m² de locaux, Rue Paul Langevin La Fosse Trantran
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03711524H0001
Demandeur
SCI L'ANGE VINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03711524H0001 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé Rue Paul Langevin La Fosse Trantran. SCI L'ANGE VINT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO103, YO151, YO159. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Trantran
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 25 m² | 1 112 m² |
| Total | 1 087 m² | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 25 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 087 m² | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 25 m² | 1 112 m² |
| dont Bureaux | 1 087 m² | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 25 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 25 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ANGE VINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915016737
- SIRET
- 91501673700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711524H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |