Permis de construire Logement N° 03711521H0011

Permis de construire n° 03711521H0011 à Descartes pour 160 m² de logement, 7 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 03711521H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03711521H0011 a été délivré le 14 septembre 2021 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Francois Mitterrand.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY28, AY34, AY33. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 799 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY28 AY34 AY33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 160 m² 0 m² 140 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Total 140 m² 160 m² 0 m² 140 m² 0 m² 20 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESCARTES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711521H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Francois Mitterrand, à Descartes (37160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711521H0011, déposé en mairie de Descartes.

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