Permis de construire n° 03711517H0001 à Descartes pour 792 m² de locaux, La Chevalerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 03711517H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711517H0001 a été délivré le 16 mai 2017 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chevalerie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YZ1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 161 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 953 m² |
| Total | 2 161 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 161 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 2 161 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711517H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |