Permis de construire n° 03711515H0013 à Descartes pour 40 m² de locaux, 13 Rue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 03711515H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711515H0013, délivré le 11 janvier 2016 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 205 m² |
| Locaux | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
| Total | 277 m² | 40 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 31 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
| Total locaux | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POCE SUR CISSE (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711515H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |