Retour aux permis de construire de Descartes

Permis de construire Locaux N° 0371151430014

Permis de construire à Descartes pour 165 m² de locaux - Imp Marc Chagall

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Marc Chagall, Descartes (37160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTC-BK et accordé le 23 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371151430014, instruit par la commune de Descartes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0371151430014

Demandeur

SCI ACTC-BK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371151430014, délivré le 23 mars 2015 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Imp Marc Chagall, Descartes (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACTC-BK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTC-BK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803501519
SIRET: 80350151900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DESCARTES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371151430014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Marc Chagall, Descartes (37160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTC-BK et accordé le 23 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371151430014, instruit par la commune de Descartes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Descartes

PC n°0371152600003 Logement Autorisé

8 Rue Georges Sand

Descartes (37160)

Extension sans transformation

18 mai 2026 32 m² SDP

PC n°0371152600001 Logement Autorisé

L'ortanne

Descartes (37160)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 76 m² SDP L'ORTANNE

PC n°0371152500001 Locaux Autorisé

136 Rue Ren Boylesve

Descartes (37160)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 387 m² SDP BOUTIN IMMOBILIER

PC n°0371152500007 Logement Autorisé

Lieu-Dit Le Clos Des Douves

Descartes (37160)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 91 m² SDP SUIVANGOGH

PC n°0371152500005 Logement Autorisé

Lieu-Dit La Cote Des Granges

Descartes (37160)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 92 m² SDP

PC n°0371152500003 Logement Commencé

Lieu-Dit La Cote Des Granges

Descartes (37160)

Nouvelle construction

11 mars 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Descartes

Permis d'aménager à Descartes

4 autorisations

Permis de démolir à Descartes

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Descartes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Descartes

Autres types d'autorisations à Descartes

Caractéristiques du projet