Permis de construire Locaux N° 0371141430001

Permis de construire n° 0371141430001 à La Guerche pour 61 m² de locaux, 6 Rte Des Granges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 0371141430001

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guerche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371141430001 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé 6 Rte Des Granges. COMMUNE DE LA GUERCHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche Code postal 37350 Identifiant INSEE 37114
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 130 m² 61 m² 0 m² 24 m² 0 m² 37 m² 167 m²
Total 267 m² 61 m² 0 m² 24 m² 0 m² 37 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 61 m² 0 m² 24 m² 0 m² 37 m² 167 m²
dont Entrepôt 130 m² 61 m² 0 m² 24 m² 0 m² 37 m² 167 m²
Total locaux 130 m² 61 m² 0 m² 24 m² 0 m² 37 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701147
SIRET
21370114700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA GUERCHE (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371141430001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rte Des Granges, à La Guerche (37350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUERCHE et accordé le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371141430001, déposé en mairie de La Guerche.

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