Permis de construire Locaux N° 0371131330001

Permis de construire à Le Grand-Pressigny pour 1 594 m² de locaux - Ld La Borde

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0371131330001

Demandeur

LAIT GRAND CRU

Cette page présente le permis de construire n° 0371131330001, délivré le 28 juin 2013 à Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Borde, Le Grand-Pressigny (37350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAIT GRAND CRU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 467 m²

Surface existante avant

4 284 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

5 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Pressigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37113
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Locaux 4 028 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 5 622 m²
Total 4 284 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 5 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 028 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 5 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAIT GRAND CRU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422935296
SIRET
42293529600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE GRAND-PRESSIGNY (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371131330001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Borde, Le Grand-Pressigny (37350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAIT GRAND CRU et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371131330001, instruit par la commune de Le Grand-Pressigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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