Permis de construire n° 0371131330001 au Grand-Pressigny pour 1 594 m² de locaux, Ld La Borde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0371131330001
Demandeur
LAIT GRAND CRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371131330001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Ld La Borde. Le projet est porté par LAIT GRAND CRU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Pressigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Pressigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37113
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 4 028 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 5 622 m² |
| Total | 4 284 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 5 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 028 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 5 622 m² |
| Total locaux | 4 028 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 5 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAIT GRAND CRU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422935296
- SIRET
- 42293529600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE GRAND-PRESSIGNY (37350)
Autres dossiers de LAIT GRAND CRU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371131330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |