Permis de construire Logement N° 03711021D0014

Permis de construire n° 03711021D0014 à Francueil pour 103 m² de logement, 9 Rue Sylvain Chollet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 novembre 2021

Dossier PC n° 03711021D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03711021D0014, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2021 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Sylvain Chollet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D5. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francueil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 345 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Francueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCUEIL (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711021D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 novembre 2021
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Sylvain Chollet, à Francueil (37150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711021D0014, déposé en mairie de Francueil.

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