Retour aux permis de construire de Francueil

Permis de construire Locaux N° 03711016D0009

Permis de construire à Francueil pour 217 m² de locaux - 11 Impasse De Cambalu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Impasse De Cambalu, Francueil (37150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CAMBALU et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711016D0009, instruit par la commune de Francueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 03711016D0009

Demandeur

DOMAINE DE CAMBALU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03711016D0009, délivré le 26 juillet 2016 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Impasse De Cambalu, Francueil (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CAMBALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 213 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Francueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CAMBALU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 797774494
SIRET: 79777449400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FRANCUEIL (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03711016D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Impasse De Cambalu, Francueil (37150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CAMBALU et accordé le 26 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711016D0009, instruit par la commune de Francueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francueil

PC n°0371102500013 Logement Commencé

5 Rue Leopold Deschamps

Francueil (37150)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 200 m² SDP

PC n°0371102500009 Logement Autorisé

Grand-Rue De Coulommiers

Francueil (37150)

Nouvelle construction

07 août 2025 148 m² SDP

PC n°0371102500005 Logement Autorisé

0004 Rue De La Brevendiere

Francueil (37150)

Transformation avec extension

12 mai 2025 66 m² SDP

PC n°0371102500004 Logement Commencé

13 Rue George Sand

Francueil (37150)

Nouvelle construction

25 mars 2025 104 m² SDP

PC n°03711024D0007 Locaux Autorisé

6 Le Temple Le Clos Du Temple

Francueil (37150)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 200 m² SDP

PC n°03711024D0006 Logement Autorisé

Le Clos Du Temple

Francueil (37150)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Francueil

Permis d'aménager à Francueil

9 autorisations

Permis de démolir à Francueil

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Francueil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francueil

Autres types d'autorisations à Francueil

Caractéristiques du projet