Permis de construire à Fondettes pour 4 389 m² de logement et locaux - Route De La Membrolle Hameau De La Thibaudiere
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 septembre 2021 · Dossier PC n° 03710921F0013 · Demandeur : TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03710921F0013, délivré le 17 septembre 2021 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Membrolle Hameau De La Thibaudiere, Fondettes (37230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 389 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 100 m² d'habitation et 3 289 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS74, ZS75, ZS76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fondettes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
| Total | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710921F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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