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Permis de construire Locaux N° 03710920F0041

Permis de construire à Fondettes pour 99 m² de locaux - La Hauite Limougere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hauite Limougere, Fondettes (37230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM FONCIERE ET GESTION et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710920F0041, instruit par la commune de Fondettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 03710920F0041

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03710920F0041, délivré le 24 juillet 2020 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Hauite Limougere, Fondettes (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLADIM FONCIERE ET GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 543 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

13/10/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	54 m²	45 m²	0 m²	45 m²	54 m²	637 m²
Total	583 m²	54 m²	45 m²	0 m²	45 m²	54 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	234 m²	54 m²	45 m²	0 m²	99 m²	333 m²
Entrepôt	349 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	304 m²
Total locaux	583 m²	54 m²	45 m²	45 m²	54 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493027643
SIRET: 49302764300029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03710920F0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hauite Limougere, Fondettes (37230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM FONCIERE ET GESTION et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710920F0041, instruit par la commune de Fondettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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