Permis de construire n° 03710920F0033 à Fondettes pour 501 m² de logement et locaux, La Barre Ouest
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 03710920F0033
Demandeur
BLUEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barre Ouest, le permis de construire n° 03710920F0033 a été délivré le 16 septembre 2020 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). BLUEBAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 60 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL224, YL226, YL252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 41 m² | 326 m² | 0 m² | 400 m² | -33 m² | 367 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 400 m² | 101 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 101 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUEBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803131820
- SIRET
- 80313182000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE (37390)
Autres dossiers de BLUEBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710920F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |