Permis de construire à Fondettes pour 3 643 m² de logement - 15 Rue Du Chanoine Noel Carlo
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 juin 2020 · Dossier PC n° 03710920F0001 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03710920F0001, délivré le 12 juin 2020 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Chanoine Noel Carlo, Fondettes (37230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, dont 1 individuel et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 19 T3, 4 T4, 8 T5, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR1, BR3, BR372.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fondettes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 179 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 643 m² |
| Locaux | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 187 m² | 3 179 m² | 464 m² | 723 m² | 464 m² | 2 456 m² | 3 643 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 19 | 4 | 8 | - | 44 |
| 4,5 % | 25,0 % | 43,2 % | 9,1 % | 18,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710920F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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