Permis de construire Locaux N° 03710919F0012

Permis de construire n° 03710919F0012 à Fondettes pour 4 189 m² de locaux, Les Grands Champs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 03710919F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710919F0012 porte sur un projet situé Les Grands Champs.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 189 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1334, ZS1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 593 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

4 189 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

4 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1334 ZS1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 486 m²
Total 297 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 297 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 486 m²
Total locaux 297 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710919F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, à Fondettes (37230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710919F0012, déposé en mairie de Fondettes.

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