Permis de construire Locaux N° 03710914F0038

Permis de construire n° 03710914F0038 à Fondettes pour 150 m² de locaux, 2 Rue De La Grange Des Dimes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 03710914F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03710914F0038 a été délivré le 12 décembre 2014 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Grange Des Dimes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO383. L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 268 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710914F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Grange Des Dimes, à Fondettes (37230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710914F0038, déposé en mairie de Fondettes.

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