Permis de construire n° 0371072130001 à Ferrière-Larçon pour 51 m² de locaux, Rue Des Perrets
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 0371072130001
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LARCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Perrets, le permis de construire n° 0371072130001 a été délivré le 16 septembre 2021 à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERE LARCON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D308, D302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-Larçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Ferrière-Larçon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-Larçon Code postal 37350 Identifiant INSEE 37107
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
| Total | 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
| Total locaux | 191 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LARCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701071
- SIRET
- 21370107100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERE-LARCON (37350)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERRIERE LARCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371072130001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |