Permis de construire Locaux N° 0371042440032

Permis de construire n° 0371042440032 à Esvres pour 1 565 m² de locaux, Zi Du Grand Berchenay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0371042440032

Demandeur

SV BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371042440032, délivré le 24 octobre 2024 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi Du Grand Berchenay. Le dossier a été déposé par SV BATI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO401. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 638 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Grand Berchenay

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
dont Bureaux 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
dont Entrepôt 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV BATI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932768005
SIRET
93276800500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORIGNY (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371042440032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Grand Berchenay, à Esvres (37320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SV BATI et accordée le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371042440032, déposé en mairie d'Esvres.

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