Permis de construire Locaux N° 0371042040028

Permis de construire à Esvres pour 88 m² de locaux - 3 Rue Emile Mathis - Za Even

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0371042040028

Demandeur

EVEN

Cette page présente le permis de construire n° 0371042040028, délivré le 4 novembre 2020 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Emile Mathis - Za Even, Esvres (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO402, ZO435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO402 ZO435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 356 m²
Total 268 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 268 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830584165
SIRET
83058416500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESVRES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371042040028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Emile Mathis - Za Even, Esvres (37320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVEN et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371042040028, instruit par la commune de Esvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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